MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. MENTIONS LEGALES

 

  1. Nom du Site

EHPAD LA PICAUDRIE

  1. Conception et réalisation

Agence Capsule

93 rue de la jambe à l’âne

86000 Poitiers

Tél : 05 16 83 00 65

https://www.agence-capsule.fr/ 
contact@agence-capsule.fr

  1. Nom de l’éditeur du site

La société LA PICAUDRIE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 37.000 euros, dont le siège social est situé Rue du Stade – 16290 Hiersac, identifiée sous le numéro 344 223 805 RCS Angoulême et représentée par Monsieur Bernard Foussat.

05.45.90.82.40

b.foussat@vivaltovie.com

(ci-après l’« Editeur »)

  1. Directeur de la publication

Madame Katia CHIRON

  1. Hébergeur

o2switch

222 Bd Gustave Flaubert,

63000 Clermont-Ferrand

(Ci-après l’« Hébergeur »)

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/

  1. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

– « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, le contenu éditorial des rubriques du site, les illustrations, les chartes graphiques, les marques (verbales et semi-figuratives – avec logo), les contenus visuels (vidéos, photographies et ou/ txtes) ainsi que tout autre contenu accessible à partir du site.

– « Etablissement » désigne l’établissement appartenant à la société LA PICAUDRIE situé  Rue du Stade – 16290 Hiersac.

« Partenaire » désigne un sous-traitant de la société LA PICAUDRIE dans le cadre du site.

– « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site dont notamment la possibilité pour un Utilisateur de s’inscrire à la newsletter de l’Etablissement, d’accéder à un espace membre, à l’agenda de prise de rendez-vous et aux espaces candidature et contact.

– « Site » désigne le site Internet «EHPAD LA PICAUDRIE» édité par la société LA PICAUDRIE. Le Site donne accès aux Contenus.

– « Utilisateur » désigne une personne physique majeure et capable, agissant pour son compte ou au nom d’un mineur pour lequel il est investi de l’autorité parentale naviguant sur le Site.

– « LA PICAUDRIE » désigne la société LA PICAUDRIE, dont le siège social est situé Rue du Stade – 16290 Hiersac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 344 223 805. 

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
  1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Le Site accessible par les url suivants : https://ehpad-lapicaudrie.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce Site est régie par les présentes CGU. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas consulter le Site.

En consultant le Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaire pour accéder au Site et l’utiliser.

  1. Evolution des conditions générales d’utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société LA PICAUDRIE 

Les modifications apportées par la société aux CGU seront portées à votre connaissance par leur mise en ligne.

Les CGU seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Vous être donc invité à consulter régulièrement les CGU.

  1. Objet des conditions générales d’utilisation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise à disposition du Site et des Services accessibles par la société ainsi que d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Les CGU sont accessibles via le Site.

  1. Accès au Site

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ou son Contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

  1. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

LA PICAUDRIE ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service.

  1. Obligations et responsabilités

L’Editeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, de ses Contenus et Services telle que définie au sein des présentes CGU.

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler parcourriel à l’Editeur en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment par l’Utilisateur. Toutefois, l’accès au Site pourra être suspendu, pour une période qui sera dans la mesure du possible la plus courte possible, en cas d’opérations de maintenance technique nécessaires à sa mise à jour, son évolution et/ou la correction de bugs, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée à ce titre et n’ouvrant par voie de conséquence droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur pour la gêne occasionnée.

Par conséquent, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Le Site pourra également être suspendu en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données d’attaques virales par Internet.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LA PICAUDRIE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LA PICAUDRIE

L’Editeur n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites Internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes.La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’Editeur – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’Editeur et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Utilisateur.

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez expressément :

  • à naviguer sur le Site exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  • à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ;
  • à ne pas exporter le Site, fusionner tout ou partie du Site avec d’autres programmes informatiques ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Site et/ou le Contenu à des tiers.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave à vos obligations, susceptible d’engager votre responsabilité.

  1. Liens Hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres applications ou sites est fournie sous le contrôle exclusif de l’éditeur de l’application ou du site concerné, l’Editeur ne contrôlant pas ces contenus et déclinant toute responsabilité à cet égard et à quelque titre que ce soit.

  1. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, photographies, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société LA PICAUDRIE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LA PICAUDRIE. Toute utilisation des Contenus et Services non expressément autorisés au titre des présentes CGU constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au secret des affaires de l’Editeur et serait susceptible d’exposer son auteur à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

LA PICAUDRIE est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  1. Conditions de service

Ce Site est proposé en langagesHTML5etCSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

  1. Cookies

Afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur au Site, l’Editeur est susceptible d’utiliser des cookies sur son Site. Les cookies sont de petits fichiers contenant des données, transmis par le serveur d’un site web ou d’une application mobile au navigateur de l’Utilisateur et stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies ne permettent cependant pas d’identifier l’Utilisateur. Ils créent simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Ils sont conservés durant 15 jours.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains Services. Vous serez invité lors de votre connexion au Site à cliquer afin d’accepter ou pas les cookies.

Si vous poursuivez votre navigation sur le Site sans avoir accepté les cookies ou si vous acceptez les cookies, vous pourrez les désactiver en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur sur ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’Utilisateur et le réseau social dont il est membre. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute publication frauduleuse ou de publication de contenu illicite résultant d’un partage d’informations à partir du Site.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
  • Collecte de données, finalités et base légale

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au RGPD et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

La collecte de vos données personnelles via le Site se fonde sur votre consentement explicite et éclairé dans le cadre des présentes CGU, que vous avez dûment acceptées.

  • Quand collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation des Services, et plus spécifiquement lors :

  • De votre visite du Site ;
  • De votre inscription à la newsletter de l’Etablissement ;
  • De votre inscription à l’espace partagé à certains Utilisateurs du Site ;
  • Du traitement de vos demandes, mails et réclamations ;

Nous collectons vos données directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

  • Quelles sont les données que nous collectons ?

Lors de votre utilisation des Services, nous collections les données listées ci-dessous :

  • Activité et utilisation des Services : ces données sont relatives à l’analyse de votre activité sur le Site, telles que le type de contenu que vous consultez, le contenu que vous publiez, la fréquence et la durée de vos activités, les données résultants de l’analyse du profil de l’utilisateur ;
  • Informations techniques : il s’agit du type et du nom de votre système d’exploitation, l’adresse mac de votre appareil de connexion, le navigateur utilisé et sa version, la langue utilisée, l’adresse IP ; et
  • Coordonnées : il s’agit de toutes les informations que vous nous transmettez via nos formulaires en ligne et qui nous aident à traiter vos demandes.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données que vous devez obligatoirement renseigner pour bénéficier des Services sont signalées comme telles dans les formulaires de collecte. Si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez accéder aux Services.

  • Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données pour les raisons suivantes :

  • Permettre d’accéder aux Services et d’utiliser les fonctionnalités proposées ;
  • Gérer et suivre votre utilisation des Services ;
  • Adresser des informations susceptibles de vous intéresser de nature non-commerciale
  • Élaborer des statistiques sur l’utilisation nos Services ;
  • Mesurer la satisfaction, la qualité ainsi que l’amélioration des Services ;
  • Et gérer l’identification et l’authentification de votre utilisation des Services.

 

  • A qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont destinées :

  • Aux services et personnes habilités de l’Etablissement ;
  • Aux prestataires de services de l’Etablissement.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

  • Responsable de traitement

Conformément à la réglementation applicable (loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du RGPD, l’Editeur est responsable du traitement de vos données personnelles communiquées via le Site, pour les finalités visées ci-dessus.

Lorsque l’Editeur fait appel à un Partenaire, un contrat encadre strictement les conditions et modalités de cette sous-traitance afin de vous garantir la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates particulièrement au regard des exigences de confidentialité et de sécurité de vos données.

  • Destination de vos données

Vos données personnelles communiquées et traitées via le Site sont uniquement destinées à l’Editeur, à l’Hébergeur, et aux Partenaires, pour les strictes finalités visées ci-dessus.

Nous vous garantissons que vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises à un tiers non autorisé.

  • Durée de conservation de vos données

Conformément aux articles 6 et 36 de la loi « Informatique et libertés » modifiée, les données à caractère personnel vous concernant et recueillies via le Site sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

  • Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au RGPD, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, d’effacement, et de limitation des données vous concernant. Vous pouvez également et à tout moment demander la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, en contactant l’Editeur par courrier à son adresse ou par e-mail, à l’adresse : [adresse email].

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité sur lequel vous aurez apposé votre signature, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

  • Protection de vos informations personnelles/Sécurité

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, LA PICAUDRIE prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À ce titre, nous utilisons un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux et les serveurs de nos prestataires de services et nous encadrons et gérons les accès à vos informations au sein de LA PICAUDRIE

Par ailleurs, le mot de passe de vos identifiants pour accéder aux Services doit impérativement être composé d’au moins 8 caractères et contenir une lettre majuscule, un chiffre, et un caractère spécial.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • Stockage de vos données

Vos données sont conservées sur les serveurs de notre sous-traitant qui sont situés nécessairement sur le territoire de l’Union Européenne.

LA PICAUDRIE veille à ce que les politiques de sécurité et de confidentialité des prestataires de services et Partenaires avec lesquels elle travaille soient en adéquation avec la présente politique de confidentialité afin d’assurer la sécurité de vos données.

  • Outils d’analyse/cookies

Lorsque vous utilisez les Services, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et votre terminal. LA PICAUDRIE utilise les cookies listés ci-dessous afin d’analyser la manière dont vous utilisez les Services et d’être en mesure de vous fournir des Services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui vous sont proposées. LA PICAUDRIE utilise également les cookies des boutons de partage vous permettant de partager du contenu des Services sur les autres réseaux sociaux existants.

  • Cookies techniques / strictement nécessaires : il s’agit des cookies qui sont indispensables pour le fonctionnement du Site EHPAD LA PICAUDRIE, ils vous permettent de naviguer sur le Site EHPAD LA PICAUDRIE de manière fluide, d’en utiliser les fonctionnalités. Lorsque vous êtes connecté, ces cookies nous permettent de vous identifier (cookies de sessions), de vous proposer montrer les bonnes informations et de personnaliser votre expérience.
  • Cookies statistiques / analytiques (Google Analytiques) : ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils utilisent le Site EHPAD LA PICAUDRIE. Cela nous aide à améliorer votre expérience utilisateur, votre navigation et vous permet de trouver plus facilement ce que vous recherchez.
  • Cookies de performance : ces cookies recueillent les informations relatives à la manière dont vous utilisez EHPAD LA PICAUDRIE. Ils nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec [Nom du Site]. Les causes éventuelles de certaines erreurs, et nous permettent aussi de tester de nouvelles fonctionnalités. Nous n’utilisons ces informations que pour améliorer la performance de EHPAD LA PICAUDRIE.
  • Cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur EHPAD LA PICAUDRIE afin d’améliorer votre expérience utilisateur, comme par exemple se souvenir de vos choix et préférences (comme la langue) ou conserver des informations plus complexes (comme la localisation).
  • Cookies de sécurité : nous avons recours à ces cookies afin d’activer et seconder nos fonctionnalités de sécurité, mais aussi de nous aider à détecter des activités malveillantes et des violations de nos CGU.

À l’exception des cookies dits « essentiels », l’installation de ces cookies nécessite votre consentement express. A ce titre, en poursuivant votre navigation sur le Site après avoir pris connaissance de la bannière cookies, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’installation desdits cookies. Par ailleurs, les cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, cela pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités des Services. Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet en consultant les liens ci-dessous :

L’utilisation du Site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, …) qui ne sont pas contrôlés par LA PICAUDRIE. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

  1. DISPOSITIONS GENERALES

 

  1. Invalidité partielle d’une stipulation

Si une clause ou stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.

  1. Loi applicable – Différents

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société LA PICAUDRIE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  1. CONTACTEZ-NOUS

LA PICAUDRIE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : b.foussat@vivaltovie.com